L’achat des autocollants service antipollution
Dans l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), il est stipulé à l’article 35/5 qu’après chaque service d’entretien du système antipollution, la personne qui a effectué les travaux ou un responsable de l’entreprise considérée doit en attester l’exécution par une inscription sur la fiche d’entretien du système antipollution. Elle est tenue de remettre au détenteur un autocollant indiquant l’échéance du prochain entretien. Selon l’ordonnance du DETEC relative à l’entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement et de fumées, il y a lieu d’apposer l’autocollant sur la lunette arrière ou, du côté gauche, sur une glace latérale du véhicule ayant subi le service antipollution ; sur les véhicules dépourvus de lunette arrière et de glaces latérales, l’autocollant sera apposé dans la zone du tableau de bord.